GARANTIE :
Les produits MIDI INGENIERIE sont garantis deux ans retour usine. Ne
sont pas couverts par la garantie les dégâts liés aux erreurs de
câblage ou de manipulation de l'utilisateur, ou encore les dégâts liés au transport.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :
Les prix
Nos prix sont unitaires, hors taxes (TVA 19,6 % en sus pour la France).
Ils s'appliquent à une quantité, du même type, commandée ferme en une
seule fois. Ils sont établis sur la base des conditions de règlement
figurant ci-dessous et sous réserve d'un montant minimum de commande de
300 € HT. Les frais de douane et les diverses taxes de votre pays sont
à votre charge.
Les délais
Nos délais sont fixés à 5 jours ouvrés à réception de la commande pour les
produits disponibles. Si les produits ne sont pas en stock, notre
service commercial vous indiquera le délai.
La commande
Vous pouvez passer votre commande par E-mail, par fax, par courrier, et
exceptionnellement par téléphone sous condition d'une régularisation
écrite ultérieure. Nous vous adressons alors un accusé de réception de
commande qui précise la désignation des produits, les quantités
commandées, les prix, les délais de livraison, les frais de port
éventuels et les conditions de règlement.
Le règlement
Vous êtes un nouveau client, le règlement s'effectue à la commande,
soit par chèque, soit en contre-remboursement. Vous êtes déjà client,
le règlement s'effectue en fonction de vos conditions d'achats
habituelles.
Juridiction
En cas de litige entre les deux parties, la juridiction compétente est
le tribunal de commerce de TOULOUSE, France.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ:
Il est expressément convenu entre les parties au sens de la loi du 12
mai 1980 que la société Midi Ingénierie conserve la propriété des
marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix, des frais
accessoires et des taxes. A cet égard, ne constituent pas des paiements
au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout
autre titre créant une obligation de payer.
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